Conditions générales

Les prestations dues par le Prestataire sont exclusivement celles décrites dans l'offre acceptée. Toute demande sortant de ce périmètre fait l'objet d'un avenant écrit et d'une facturation complémentaire.

Sauf mention contraire dans l'offre, la prestation comprend deux (2) tours de révisions sur le travail livré. Les révisions supplémentaires, ainsi que toute modification demandée après validation d'une étape, sont facturées en sus au tarif en vigueur.

Le délai de livraison figure dans l'offre. Il est donné à titre indicatif et ne commence à courir qu'à compter de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires au projet (textes, images, logos, accès, validations).

Le Client s'engage à transmettre rapidement l'ensemble des contenus et accès requis. Tout retard de sa part suspend le délai de livraison, qui devient alors caduc : il relève de sa seule responsabilité de fournir sans tarder ce qui est nécessaire à l'avancement du site.

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits sur les textes, images, logos et autres contenus qu'il fournit. Il en demeure seul responsable ; le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une atteinte aux droits de tiers résultant des éléments transmis par le Client.

Toute étape soumise à validation est réputée acceptée à défaut de retour du Client dans un délai de sept (7) jours, et le projet se poursuit sur cette base. Ce délai ne s'applique pas lorsque le Client a annoncé à l'avance une période d'absence ou d'indisponibilité définie.

Un acompte de 50 % du montant total est dû à la signature ; le solde est facturé à la livraison. L'acompte n'est pas remboursable : en cas d'annulation par le Client, il reste acquis au Prestataire au titre de la réservation du créneau et du travail engagé. Si la valeur du travail déjà réalisé dépasse l'acompte, le solde correspondant est facturé au prorata.

Un paiement échelonné du prix peut être convenu, à condition d'en faire la demande avant la signature ; aucune demande d'échelonnement n'est acceptée après signature. L'échelonnement d'un site payé au comptant est limité à douze (12) mensualités. Pour un étalement plus long (jusqu'à 24 mois), le Client peut opter pour la formule nickel. Départ — un paiement échelonné (et non un abonnement) au terme duquel le site lui appartient à 100 %.

Toute facture impayée à l'échéance porte intérêt de retard au taux légal (5 % l'an selon le Code des obligations suisse). Après relance restée sans effet, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le site, qui affiche alors un message générique indiquant une suspension pour facture impayée, jusqu'au règlement intégral.

Après paiement intégral, le site et son code source appartiennent au Client, qui peut librement l'héberger, le modifier ou le transférer, où il le souhaite et quand il le souhaite. Fait exception le panneau d'administration « nPanel », qui demeure la propriété exclusive de Nickel Studio : il est concédé pour usage mais ne doit en aucun cas être modifié. Tant que le prix n'est pas intégralement réglé, l'ensemble des livrables reste la propriété du Prestataire.

L'hébergement, le nom de domaine et la messagerie peuvent être pris en charge par le Prestataire via un abonnement d'entretien (formules nickel. Basic ou nickel. Care), sans obligation : propriétaire de son code, le Client reste libre d'héberger son site où il le souhaite. Par défaut, l'hébergement est assuré chez Hostinger, en France ou en Allemagne ; un hébergement en Suisse est possible moyennant un supplément défini au cas par cas. La formule nickel. Basic couvre l'hébergement, le domaine et une adresse e-mail ; la formule nickel. Care y ajoute notamment plusieurs adresses e-mail, la supervision, les mises à jour, un support prioritaire et un volume de modifications mensuel. Le détail et les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements. Toute modification est communiquée à l'avance ; le Client qui n'accepterait pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant sa date d'expiration, sans autre conséquence. Les abonnements sont sans engagement de durée : la résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà réglée.

Les anomalies (bugs) signalées pendant la période de support incluse dans la formule choisie sont corrigées gratuitement. Cette période peut être prolongée via un abonnement d'entretien. Passé ce délai et hors abonnement, toute intervention est facturée. La garantie ne couvre pas les évolutions ou ajouts de fonctionnalités, ni les dysfonctionnements résultant de modifications effectuées par le Client ou un tiers.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Aucune garantie n'est donnée quant au positionnement dans les moteurs de recherche, au trafic ou aux résultats commerciaux du site livré.

Le site est optimisé pour les versions récentes des principaux navigateurs. La compatibilité avec des navigateurs obsolètes ou des configurations non standard n'est pas garantie.

Le Prestataire se réserve le droit de citer les projets réalisés à titre de référence (portfolio, réseaux, présentations). L'apposition d'une mention « Créé et propulsé par nickel. » avec lien en pied de site est facultative pour un site acheté au comptant, mais devient contractuelle dans le cadre d'un abonnement ou lorsqu'elle constitue la contrepartie d'une remise consentie (par exemple 10 %). Lorsqu'elle est contractuelle, le Client ne peut la retirer de sa propre initiative.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre du projet.

Chaque partie respecte la législation applicable en matière de protection des données (LPD suisse et, le cas échéant, RGPD). Le Client est responsable de la licéité des données personnelles traitées via le site.

La responsabilité d'une partie ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.

Le Prestataire peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de signature de l'offre correspondante.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège du Prestataire, à Châtel-St-Denis (canton de Fribourg), sous réserve d'un for impératif.