Mentions légales & Conditions générales

Raison sociale : Nickel Studio Böhi

Forme juridique : Raison individuelle

Titulaire : Thomas Böhi

Adresse : Chemin de Montmoirin 6, 1618 Châtel-St-Denis, Suisse

Email : <email/>

Numéro IDE : [À COMPLÉTER – CHE-xxx.xxx.xxx]

Hébergement du site : Hostinger International Limited, serveurs situés en France

Nickel Studio Böhi propose les prestations suivantes :

• Conception et développement de sites web sur mesure
• Développement d'applications web
• Automatisations et intégrations (API, workflows, outils IA)
• Maintenance, hébergement et support technique
• Design et expérience utilisateur (UI/UX)

Le détail précis des prestations est défini dans le devis accepté par le client pour chaque projet.

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, envoyé par email ou remis en main propre. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client (email, signature) et le versement de l'acompte convenu.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (raison individuelle non assujettie à la TVA sous le seuil de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel).

Modalités de paiement :

• Acompte de 50% à la commande (acceptation du devis)
• Solde de 50% à la livraison du projet

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, un rappel sera envoyé. Des intérêts moratoires de 5% par an pourront être appliqués conformément au droit suisse (art. 104 CO).

Le client peut annuler un projet en cours à tout moment par notification écrite (email).

En cas d'annulation :

• L'acompte versé reste acquis à Nickel Studio Böhi
• Les heures de travail déjà effectuées au-delà de l'acompte seront facturées au tarif horaire convenu dans le devis
• Les éléments déjà réalisés seront livrés au client dans leur état actuel

Nickel Studio Böhi se réserve le droit de suspendre ou résilier un projet en cas de non-paiement, de comportement abusif ou de manquement aux obligations du client.

Après paiement intégral du projet, le client obtient une licence d'utilisation non exclusive pour les livrables spécifiques à son projet (design, contenu personnalisé).

Restent la propriété de Nickel Studio Böhi :

• Le code source, les composants et les outils développés
• Les frameworks, librairies et méthodologies utilisés
• Les éléments génériques réutilisables

Le client n'est pas autorisé à revendre, redistribuer ou sous-licencier le code source sans accord écrit préalable.

Nickel Studio Böhi se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio et ses communications, sauf accord contraire.

Une période de 30 jours de corrections est incluse après la livraison finale du projet. Cette garantie couvre :

• Les bugs et dysfonctionnements techniques
• Les écarts par rapport au cahier des charges validé

Ne sont pas couverts :

• Les modifications de contenu ou de fonctionnalités non prévues dans le devis initial
• Les problèmes causés par des interventions tierces sur le projet

Au-delà de cette période, un contrat de maintenance peut être proposé pour assurer le suivi et l'évolution du projet.

Nickel Studio Böhi s'engage à exécuter ses prestations avec tout le soin requis et dans les règles de l'art.

La responsabilité de Nickel Studio Böhi est limitée au montant total du projet concerné. En aucun cas Nickel Studio Böhi ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
• Des retards causés par le client (fourniture tardive de contenu, validation lente, etc.)
• Des problèmes liés à des services tiers (hébergeur, API externes, etc.)

Nickel Studio Böhi s'engage à protéger les données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Responsable du traitement : Thomas Böhi, Chemin de Montmoirin 6, 1618 Châtel-St-Denis

Données collectées via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
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• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Message

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers. Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à <email/>.

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Les données d'analyse sont hébergées sur un serveur situé en Suisse.

Aucune donnée n'est revendue ou partagée avec des tiers.

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• Hostinger International Limited — Hébergement du site web (serveurs en France)
• Umami Analytics — Analyse d'audience anonyme (serveur en Suisse)
• Google Fonts — Polices de caractères (auto-hébergées, aucune requête vers Google)

Aucun de ces services ne collecte de données personnelles identifiables via ce site.

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design, code) est protégé par le droit d'auteur suisse (LDA). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nickel Studio Böhi.

Nickel Studio Böhi se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour les projets en cours, les conditions applicables sont celles acceptées lors de la signature du devis.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d'arrondissement de la Veveyse (canton de Fribourg, Suisse).